précédent jurisprudentiel

См. также в других словарях:

• jurisprudentiel — jurisprudentiel, ielle [ ʒyrisprydɑ̃sjɛl ] adj. • 1845; de jurisprudence ♦ Dr. Qui se rapporte à la jurisprudence, résulte de la jurisprudence. Précédent jurisprudentiel. Débats jurisprudentiels. ● jurisprudentiel, jurisprudentielle adjectif Qui… …   Encyclopédie Universelle

• Règle du précédent — La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s appliquant particulièrement dans les pays de common law, c est à dire le Royaume Uni (l Écosse faisant en partie exception), et beaucoup de ses… …   Wikipédia en Français

• Principaute souveraine de Bidache — Principauté souveraine de Bidache La principauté souveraine de Bidache (ou souveraineté de Bidache) était un petit territoire à la limite de la France et de la Navarre qui, aux XVIIe et XVIIIe siècles, avait de fait acquis un statut de… …   Wikipédia en Français

• Principauté de Bidache — Principauté souveraine de Bidache La principauté souveraine de Bidache (ou souveraineté de Bidache) était un petit territoire à la limite de la France et de la Navarre qui, aux XVIIe et XVIIIe siècles, avait de fait acquis un statut de… …   Wikipédia en Français

• Principauté souveraine de Bidache — La principauté souveraine de Bidache (ou souveraineté de Bidache) était un petit territoire à la limite de la France et de la Navarre qui, aux XVIIe et XVIIIe siècles, avait de fait acquis un statut de principauté pratiquement indépendante.… …   Wikipédia en Français

• Principauté souveraine de bidache — La principauté souveraine de Bidache (ou souveraineté de Bidache) était un petit territoire à la limite de la France et de la Navarre qui, aux XVIIe et XVIIIe siècles, avait de fait acquis un statut de principauté pratiquement indépendante …   Wikipédia en Français

• Souveraineté de Bidache — Principauté souveraine de Bidache La principauté souveraine de Bidache (ou souveraineté de Bidache) était un petit territoire à la limite de la France et de la Navarre qui, aux XVIIe et XVIIIe siècles, avait de fait acquis un statut de… …   Wikipédia en Français

• Droit au Québec — Le droit québécois est la notion juridique qui désigne l ensemble des compétences législatives et pouvoirs politiques qui composent la société québécoise. Le système juridique québécois est mixte. La coexistence du droit de common law et du droit …   Wikipédia en Français

• ANGLAIS (DROIT) — Le droit anglais n’est pas seulement le droit d’une des nations les plus importantes, sur les plans politique et économique, du monde actuel. En dehors du cadre géographique restreint où il est directement applicable (Angleterre et pays de Galles …   Encyclopédie Universelle

• ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Au Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur …   Wikipédia en Français